Nos conditions de ventes

1) Disponibilité des articles

Nous faisons notre possible pour effectuer nos livraisons dans les plus brefs délais mais il peut arriver que les dates de sortie prévues par les différentes marques soient reportées de plusieurs mois. Ce retard reste indépendant de notre volonté, nous subissons ces dérives et nous ne pouvons en être tenu pour responsable.

Dans le cas ou les articles commandés sont disponibles dans notre magasin ( indiqué 'EN STOCK' sur notre site), le délai de livraison est de 5 à 10 jours, à partir de la réception du paiement, si les produits commandés ne sont pas disponibles dans notre magasin le délai de livraison est d'environ 3 à 6 semaines à partir de la réception du paiement.

Les articles en commande et en attente de livraison depuis plus de 20 semaines pourront être purement et simplement annulés, sauf accord avec le client.

ATTENTION : Pour certains articles, et notamment les références étrangéres (non SNCF), les délais de livraison peuvent être plus important, les grossites distributeurs ne souhaitant pas stocker des produits, peu ou pas commandés sur le territoire français. Les dates de disponibilité et les tarifs sont donnés à titre indicatif, ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

2) Les tarifs

les prix indiqués sont susceptibles d' être modifiés en cas de changement de tarif de nos fournisseurs

Les prix de vente affichés sont les prix annoncés par les fabricants sous réserve d'erreur ou de changement de prix, dans le cas d’une commande comprenant un article avec une tarification erronée,ces commandes seront annulées.

Dans le cas où nous ne disposons pas du prix de vente la mention N.C. est affichée.

Les marchandises commandées avant le 31 décembre de l'année et livrée après le 01 janvier seront facturées avec la nouvelle tarification.

3) Expédition

Nos produits sont expédiés par la Poste en Colissimo, une assurance facultative est proposée, pour toute commande ou réservation ne contenant pas d'article encombrant, les frais de port sont déterminés lors de la saisie de la commande.

- Pour toute commande ou réservation contenant un article encombrant, les frais de port seront définis en fonction du lieu de destination du colis.

- Les plateaux sont livrés par transporteur. Le client doit se tenir disponible pour réceptionner le colis. Trains-Miniatures.com ne pourrait être tenu responsable de l'incapacité de livrer le colis suite à des absences répétées de son client à l'adresse indiquée pour la livraison.

- Pour les articles à l'échelle 1, merci de nous consulter.

- Pour les expéditions en dehors de l ' U.E., merci de nous consulter

Pour toute commande supérieure à 159 Euros le port est gratuit en France métropolitaine(sauf pour les articles en promotion et en solde, pour les colis encombrants, les plateaux NOCH, les articles à l'échelle 1 ou les articles d'un poids supérieur à 15 Kg).

Pour une commande contenant au moins un article désigné comme encombrant un supplément hors gabarit sera appliqué automatiquement

Concernant les livraisons à l'étranger le port reste payant.

Si vous deviez recevoir de la marchandise endommagée merci d'en informer très rapidement la société de transport qui établira un constat. Ce constat devra nous être impérativement retourné dans un délai de 5 jours à réception.

4) Modalité de paiement.

Le règlement devra être effectué soit par carte de crédit (Visa, Eurocard ou Mastercard exclusivement, par paiement sécurisé par la BNP Paribas) le montant de votre commande sera débité le jour de la validation de votre commande, par chèque bancaire ou postal émis sur un établissement bancaire français à l'ordre de Trains-Miniatures.com et envoyé avec votre commande et ou réservation à l'adresse suivante : Trains-Miniatures.com, ETFM, 96 rue Pierre Sémard, 69520 GRIGNY, par virement bancaire, contre-remboursement, mandat-poste ou retrait et paiement au magasin.

N'hésitez pas à nous consulter pour toutes facilités ou conditions particulières de paiement.

En cas d'annulation de commande à l'initiative du client, le client pour choisir entre un remboursement ou un avoir pour les sommes supérieures ou égales à 15€. Pour les sommes inférieures à 15€, le remboursement se fera exclusivement sous forme d'avoir. Il est précisé que si le client demande l'annulation de sa commande, Trains-Miniatures.com se réservera le droit de conserver tous les frais occasionnés (par exemple : les commissions bancaires dans le cas où le client exigerait un remboursement, les frais de préparation et de remise en stock si la commande a déjà été préparée, etc...).

5) Information

Les informations peuvent être modifiées et supprimées à la demande expresse du client.

Nous fournissons exclusivement des particuliers et non des revendeurs

6) Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour procéder au retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles retournés ne doivent pas avoir été installés et sont restés sous scellé (filmage de protection).

7) Mises en garde

Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produits. Trains-Miniatures.com décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter Trains-Miniatures.com pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises. En aucun cas, Trains-Miniatures.com ne sauraient accepter de recevoir par messagerie électronique non sécurisée des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé.

8) Informatique et libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles sont destinées à Trains-Miniatures.com à des fins de promotion. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées. Ce droit d'accès peut s'exercer auprès des responsables de Trains-Miniatures.com.

9) Droits d'auteur - Copyright

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